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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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Journée professionnelle
AJI 2023
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Nous
vous rappelons la tenue d'une Journée Professionnelle le vendredi 23
juin 2023 sur "l'achat public au cœur des EPLE". Quatre tables rondes
organiseront nos travaux : - Les leviers du Code de la commande publique au service de la performance des EPLE ;
- Le
travail en réseau : compétence indispensable de l'adjoint gestionnaire,
avec notamment l'exemple des groupements de commande ;
- Les
nouveaux enjeux de la restauration collective dans les lycées et
collèges publics en liaison étroite avec les collectivités territoriales
;
- La responsabilité juridique et opérationnelle des EPLE, dans leur ouverture sur l'extérieur : les voyages scolaires.
Cette
journée d'étude qui rassemblera près de 30 invités (intervenants et
grands témoins) est ouverte à tous les adjoints gestionnaires, les chefs
d'établissement et à l'ensemble des personnels des services de gestion.
Vous pouvez suivre et participer à l'évènement à Lyon ou en visio
conférence. Pour consulter le programme détaillé et vous inscrire en ligne Je
compte sur votre participation à cet évènement convivial dont les
échanges, le partage d'expériences, la compréhension des enjeux et de
l’évolution du métier, en constituent les principaux objectifs. Thierry MATHIEU
président d’AJI Gestion pour l’éducation
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Nouveau régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics (RGP)
Publication
le 23 mai par la direction des affaires financières (DAF) d’une note et
de son annexe détaillant pour les acteurs concernés (ordonnateurs,
comptables publics et leurs équipes) la réforme et les axes d’un plan
d’accompagnement. Recentré sur les manquements les plus graves, ce
nouveau régime doit s’accompagner d’un renforcement de la maîtrise des
risques comptables et financiers, du contrôle interne et de la
responsabilité managériale. [retrouvez la note sur le site association.aji-france.com]
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Première condamnation au titre du régime de la RGP
La
Cour des comptes a rendu le 11 mai 2023 son premier jugement concernant
des dirigeants soupçonnés d’avoir commis plusieurs types d’infractions.
Les charges retenues sont liées à la signature d’actes d’engagement
sans en avoir reçu compétence et l’octroi d’avantages injustifiés. A
noter que d’autres charges susceptibles de constituer une faute grave
ayant entraîné un préjudice significatif n’ont pas été retenues cette
fois, uniquement parce que les infractions constatées précédaient la
mise en oeuvre du nouveau régime de responsabilité, la Cour ayant
considéré que le principe de rétroactivité des dispositions répressives
antérieures réputées plus douces devait prévaloir. - [retrouvez l'arrêt sur le site ccomptes.fr]
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Le changement d’IFSE doit répondre à des critères précis
Dans
un jugement rendu le 11 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia
précise que l’accomplissement provisoire de tâches supplémentaires dans
le cadre d’un intérim ne justifie pas une réévaluation du montant de
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) dès lors
que cela ne constitue pas un changement réel de fonctions et surtout si
le complément indemnitaire annuel (CIA) a été abondé à ce titre. [retrouvez le jugement sur le site dalloz.fr]
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Prix négatifs en marchés publics
Dans
son jugement du 15 mai, le tribunal administratif de Pau a rappelé que
si la pratique doit être précisément encadrée (ici dans le cadre de
recettes issues de la valorisation de matériaux enlevés supérieures au
coût des travaux à conduire), le fait que l’acheteur n’ait pas précisé
explicitement ce fait ne constitue pas une rupture d’égalité de
traitement. [retrouvez le jugement sur le site dalloz.fr]
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La CRC des jeunes
La
chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de
publier un rapport dans lequel elle revient sur un dispositif créé en
2021 et issu d’un partenariat entre la chambre et le lycée Thiers de
Marseille, qui a conduit à installer une « CRC des jeunes ». Destiné à
toucher un jeune public habituellement assez éloigné des productions de
la chambre, ce partenariat a également pour vocation de faire connaître
les travaux de la chambre et d'alimenter le débat public. - [retrouvez le rapport sur le site ccomptes.fr]
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La rupture conventionnelle n’est pas un droit
Le
tribunal administratif de Nîmes a prononcé le 21 avril 2023 un jugement
dans lequel il retient que la rupture conventionnelle est un dispositif
qui ne peut être imposé par l’une ou l’autre des parties et qu’à ce
titre, les refus pouvant être opposés par l’employeur n’ont pas à être
motivés par ce dernier. [retrouvez le jugement sur le site justice.pappers.fr]
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Fin de l’importation de produits issus de la déforestation
Votée
par le Parlement européen le 19 avril dernier, l’interdiction
d’importer des produits issus de la déforestation s’appliquera en 2024.
Parce qu’il a été établi un lien entre pays importateurs et la
déforestation générée au sein des pays producteurs, l’Union européenne
exigera de ces derniers une traçabilité des produits établie via des
données de géolocalisation des cultures. Le cacao, le café, le soja,
l'huile de palme, le bois, la viande bovine, la margarine, les crèmes
glacées, les produits de boulangerie mais aussi le caoutchouc et les
biocarburants de type biodiesels sont concernés. [retrouvez la note d'analyse sur le site agriculture.gouv.fr]
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Absence de mise en concurrence ne veut pas dire absence de règles
Dans
un rapport communiqué le 13 avril 2023, la chambre régionale des
comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relève de multiples irrégularités
dans l’application des règles de la commande publique, notamment le
recours systématique aux mêmes opérateurs économiques pour ses achats de
faible montant. [retrouvez le rapport d'observations sur le site ccomptes.fr]
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Révocation d’un fonctionnaire pour faits commis avant son intégration
Le
Conseil d’Etat a rappelé dans une décision du 3 mai 2023 que seul le
juge a le pouvoir d’estimer s’il y a incompatibilité entre des fonctions
auxquelles postule un candidat et les actes qu’il a préalablement
commis, compte tenu de leur nature et de leur ancienneté. [retrouvez la décision sur le site legifrance.gouv.fr]
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Annoncé sur le site web de l'association ici, le salon Restau'co aura lieu le mercredi 21 juin 2023 Porte de Versailles, Paris. Deux
temps forts rythmeront la journée : à 10h, une conférence sur le thème
de "Crise économique et transition écologique, quand le collectif est la
solution", puis à 14h une conférence sur 'Du fait maison dans les
assiettes de nos élèves". Également,
un parcours spécialement dédié aux EPLE a été créé. Il permet aux
adjoints gestionnaires de disposer d'une présentation privilégiée de
trois outils clés pour les établissements du secondaire : Mon Restau
Responsable, la démarche RSE au service des EPLE ; Ma Cantine.gouv, les
déclarations Egalim ; l'achat bio en restauration collective. Toutes les informations utiles de ce rendez-vous sont disponibles sur le site www.salonrestauco.com
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Formation AJI
aux Antilles
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AJI est intervenue du 5 au 9 juin auprès des collègues adjoints gestionnaires
et personnels de direction dans le cadre d’une formation organisée
par les services académiques de Martinique et de Guadeloupe. Au programme de ces journées, les sujets d’actualité suivants : - Accueil, présentation d’AJI Gestion pour l’éducation ;
- La loi 3DS ;
- La charte de pilotage des EPLE ;
- La responsabilité des gestionnaires publics ;
- Le pôle administratif ;
- Les problématiques de la restauration en EPLE : marchés publics,
demandes de devis, groupements de commande ; - Op@le, la mise en œuvre, les prérequis, le retour d’expérience.
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Yaël AUGUIAC TESSIER, Miguel CASTRO,
Corinne CAZES, Karine CHARTIER, Jean-Sébastien GRILL, Hélène LAMBERTY et
Gil ROUVIERE.
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